comprendre la constitution francaise - Textes et commentaire. (Broché)

Objectif droit

Cours

Comprendre la Constitution de 1958

Textes et commentaire

La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes fondamentaux qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004) forment le « bloc de constitutionnalité » que tout étudiant en première année de droit découvre dans le cadre de l'enseignement du droit constitutionnel.

La nature de la Constitution et du droit constitutionnel s'est singulièrement transformée en France. Le droit constitutionnel est en effet devenu, en raison de l'évolution du régime de la V^e République, et de l'affirmation du rôle du Conseil constitutionnel, une discipline pleinement juridique.

La Constitution n'est pas seulement la charte fondamentale de l'État ayant pour fonction d'encadrer le pouvoir politique, elle est aussi au sommet de la hiérarchie des normes juridiques et doit être protégée en tant que telle.

Cet ouvrage vise à étudier la Constitution du 4 octobre 1958 dans sa double dimension :

• d'abord en tant que charte politique établissant un régime particulier de type présidentialiste mettant fin à l'hégémonie parlementaire ;
• ensuite en tant que norme juridique fondamentale au sommet de la hiérarchie normative et bénéficiant d'une protection renforcée constituée, d'une part, par un mode de révision exigeant et, d'autre part, par un contrôle juridictionnel exercé, de manière variable, par le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires.