Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - Matière civile et commerciale (Br
- Livres droit des affaires
- Danièle Alexandre, André Huet
Date de parution
04/03/2020
Editeur
Lefebvre Dalloz
Droit
Droit des affaires
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne
L'ouvrage est consacré au
régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne
. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.
Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.
La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une
question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne
.
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection
Dalloz Corpus
qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
| Auteur(s) | Danièle Alexandre, André Huet |
|---|---|
| EAN | 9782247190041 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 272 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 04/03/2020 |
| ISBN | 978-2-247-19004-1 |
| Collection | Dalloz corpus |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 14 x 19 x 1.6 |
| Editeur | Lefebvre Dalloz |
| Poids du produit | 300 g |
| Libellé | Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - Matière civile et commerciale (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne |
| Thème CLIL | Droit de l'Union européenne |
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