Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - Matière civile et commerciale (Br

  • Livres droit des affaires
  • Danièle Alexandre, André Huet
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Date de parution

04/03/2020

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit des affaires

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne

L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne . Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.

Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.

La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne .

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Caractéristiques
Auteur(s) Danièle Alexandre, André Huet
EAN 9782247190041
Catégorie produits droit
Nombre de pages 272
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 04/03/2020
ISBN 978-2-247-19004-1
Collection Dalloz corpus
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 14 x 19 x 1.6
Editeur Lefebvre Dalloz
Poids du produit 300 g
Libellé Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - Matière civile et commerciale (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
Thème CLIL Droit de l'Union européenne

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