COMMENTAIRE OFFICIEL DE LA CONVENTION D'UNIDROIT SUR LES RÈGLES MATÉRIELLES RELA (Broché)
- Livres droit des affaires
- Collectif
Date de parution
17/07/2012
Editeur
Schulthess
Droit
Droit des affaires
Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d'intermédiaires. La « Convention de Genève sur les titres » (c'est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9783725565672 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 17/07/2012 |
| ISBN | 978-3-7255-6567-2 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 23 x 2.4 |
| Editeur | Schulthess |
| Poids du produit | 662 g |
| Libellé | COMMENTAIRE OFFICIEL DE LA CONVENTION D'UNIDROIT SUR LES RÈGLES MATÉRIELLES RELA (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | COMMENTAIRE OFFICIEL DE LA CONVENTION D'UNIDROIT SUR LES RÈGLES MATÉRIELLES RELA |
| Thème CLIL | Droit international |
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