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Comment calculer le loyer des restaurants et bars... (Broché)

  • Livres droit civil
  • Christian Bonnin

Date de parution

26/05/2016

Editeur

Puits fleuri

Droit

Droit civil

Dans un secteur qui représente selon l'INSEE 203 000 entreprises, dont plus de 70% sont locataires des murs de leur exploitation, trop de restaurateurs (restauration traditionnelle ou rapide), cafetiers, exploitants de cafétérias, de discothèques... ignorent leurs droits et leurs devoirs en matière locative, laissant ainsi passer des échéances et des possibilités de recours.

Trop de bailleurs sont dans la même situation, d'où l'intérêt de ce livre qui est là pour rappeler l'essentiel.

De plus, la nouvelle loi Pinel apporte des modifications aux rapports entre locataires et bailleurs.

  • Le statut et son application
  • Eléments essentiels du bail
  • Les charges et les conditions de la location
  • Droits et obligations des propriétaires et des locataires
  • La fixation du loyer
  • Déplafonnement en cours de bail
  • Déspécialisation
  • L'éviction et son indemnisation
  • Les indemnités accessoires
  • Procédure...

Auteur(s) Christian Bonnin
EAN 9782867395833
Catégorie produits droit
Nombre de pages 199
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 26/05/2016
ISBN 978-2-86739-583-3
Collection Le conseiller juridique pour tous
Numéro dans la collection 313
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 19 x 1.5
Editeur Puits fleuri
Poids du produit 235 g
Libellé Comment calculer le loyer des restaurants et bars... (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Comment calculer le loyer des restaurants et bars...
Thème CLIL Comptabilité, expertise comptable, contrôle de gestion

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