Code pénal Édition limitée 2023 120ed - Annoté (Broché)

Date de parution

30/06/2022

Editeur

Dalloz

Droit

Droit pénal

Code pénal

Édition limitée 2023

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial.

Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ;
loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
Collaborateur	Carole Gayet
EAN	9782247214419
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XXXI-3228
Edition	120e édition, édition limitée
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit pénal
Format	Broché
Date de parution	30/06/2022
ISBN	978-2-247-21441-9
Collection	Codes Dalloz
Dimensions (cm)	13 x 19 x 6.2
Editeur	Dalloz
Poids du produit	1245 g
Libellé	Code pénal Édition limitée 2023 120ed - Annoté (Broché)
Droit	Droit pénal
Titre de l'œuvre	Code pénal 2023 annoté. Édition limitée. 120e éd.
Thème CLIL	Droit pénal et procédure pénale