Code pénal 2009 (Relié)

  • Codes Dalloz
  • Yves Mayaud
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Date de parution

03/09/2008

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit pénal

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition :

  • la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 de lutte contre les discriminations,
  • la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile,
  • la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption,
  • le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Les tout derniers textes intégrés sont la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addendum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Caractéristiques
Auteur(s) Yves Mayaud
Collaborateur Carole Gayet
EAN 9782247078233
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXXIX-2842
Edition 106e éd.
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Relié
Date de parution 03/09/2008
ISBN 978-2-247-07823-3
Collection Codes Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 20x14
Editeur Lefebvre Dalloz
Poids du produit 1264 g
Libellé Code pénal 2009 (Relié)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Code pénal 2009


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