Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté. 16e éd. (Broché)
- Codes Dalloz
- Collectif
Date de parution
13/05/2026
Editeur
Lefebvre Dalloz
Droit
Droit civil
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2026 :
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- supplément inclus en ligne.
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ;
- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;
- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;
- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782247246861 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 3496 |
| Edition | 16e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782247250455_9782247250455_3 |
| Format | Broché |
| Date de parution | 13/05/2026 |
| ISBN | 978-2-247-24686-1 |
| Collection | Codes Dalloz |
| Editeur | Lefebvre Dalloz |
| Libellé | Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté. 16e éd. (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté. 16e éd. |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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