code monetaire et financier 2022 (Relié)

Code monétaire et financier

Textes à jour au 5 octobre 2021

2022
16^e édition

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 16^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative aux titres I^er et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• l'ordonnance du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ;
• l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.