Code général des impôts annoté (Relié)

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Date de parution

27/04/2016

Editeur

Dalloz

Droit

Droit fiscal

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

  • l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
  • un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782247158669
Catégorie produits droit
Nombre de pages CIX-3351
Edition 25e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal
Format Relié
Date de parution 27/04/2016
ISBN 978-2-247-15866-9
Collection Codes Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 13 x 19 x 6.8
Editeur Dalloz
Poids du produit 1540 g
Libellé Code général des impôts annoté (Relié)
Droit Droit fiscal
Titre de l'œuvre Code général des impôts annoté


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