Date de parution
27/04/2016
Editeur
Dalloz
Droit
Droit fiscal
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016.
Auteur(s) | Collectif |
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EAN | 9782247158669 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | CIX-3351 |
Edition | 25e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal |
Format | Relié |
Date de parution | 27/04/2016 |
ISBN | 978-2-247-15866-9 |
Collection | Codes Dalloz |
Distributeur | Hachette Livre |
Dimensions (cm) | 13 x 19 x 6.8 |
Editeur | Dalloz |
Poids du produit | 1540 g |
Libellé | Code général des impôts annoté (Relié) |
Droit | Droit fiscal |
Titre de l'œuvre | Code général des impôts annoté |
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