Code général des impôts 2025, annoté. 34e éd. (Broché)

p b br/ Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services CIBS. br/ br/ /b /pp bLes plus de l'édition 2025 :/b br/ br/ - le seul Code général des impôts bannoté /b sur le marché br/ - l' bhistorique complet/b des modifications est conservé au pied de chaque article code en ligne uniquement br/ - les bmodifications récentes/b sont également indiquées dans le corps de l'article br/ - inclut le b Code des impositions sur les biens et services CIBS br/ /b - inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. br/ br/ Cette 34ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. br/ br/ Le code est à jour, notamment, des textes suivants : br/ - loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 br/ - décret du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux br/ - décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination. br/ br/ Le code comprend bquatre annexes/b qui reproduisent les règlements d'administration publique I, les décrets en Conseil d'État II, les décrets simples III et les arrêtés IV. Un bappendice/b vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. br/ br/ bDeux tables/b , chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. br/ br/ /p