Code général des collectivités territoriales 2008 (Relié)

La Partie Législative du Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année d'une 6^e Partie sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution et mise en oeuvre par deux lois du 21 février 2007.

Cette 11^e édition est également à jour :

• de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et de son décret d'application du 23 juillet 2007,
• du décret du 25 mars 2007 sur la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales,
• des décrets sur les aides économiques du 7 mai 2007 (investissement des petites et moyennes entreprises) et du 28 août 2007 (investissement immobilier et location d'immeubles),
• du décret du 28 août 2007 sur la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements,
• du décret du 11 septembre 2007 sur la redevance d'assainissement de l'eau...

Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales.

Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités locales.