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Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil (Broché)

  • Livres droit civil
  • Collectif

Date de parution

30/07/2024

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions.

Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

Auteur(s) Collectif
EAN 9782807942974
Catégorie produits droit
Nombre de pages V-110
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 30/07/2024
ISBN 978-2-8079-4297-4
Collection Codes essentiels
Dimensions (cm) 18 x 25 x 0.7
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 218 g
Libellé Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil
Thème CLIL Droit civil

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