Code électoral commenté 2024 18e éd. (Broché)

Livres droit constitutionnel
Collectif

Date de parution

16/11/2023

Editeur

Berger-Levrault

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782701322537
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	932
Edition	18e édition à jour au 08.10.2023
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit constitutionnel et administratif
Format	Broché
Date de parution	16/11/2023
ISBN	978-2-7013-2253-7
Collection	Les codes
Dimensions (cm)	16 x 24 x 3.5
Editeur	Berger-Levrault
Poids du produit	1086 g
Libellé	Code électoral commenté 2024 18e éd. (Broché)
Droit	Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre	Code électoral commenté 2024 (18e éd.)