Code électoral (Broché)

Livres droit constitutionnel
Collectif

Date de parution

29/01/2014

Editeur

Les éditions des Journaux officiels

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, etc.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782110768445
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	VIII-272
Edition	Edition 2014
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit constitutionnel et administratif
Format	Broché
Date de parution	29/01/2014
ISBN	978-2-11-076844-5
Collection	Journal officiel de la République française:Législation et réglementation, Codes officiels
Distributeur	Dilisco
Dimensions (cm)	21x15
Editeur	Les éditions des Journaux officiels
Poids du produit	363 g
Libellé	Code électoral (Broché)
Droit	Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre	Code électoral
Thème CLIL	DROIT