Code électoral 2020 27e éd. (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Collectif
Date de parution
14/02/2020
Editeur
Berger-Levrault
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Le Code électoral 2020 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales du mois de mars 2020. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782701320588 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 518 |
| Edition | 27e édition à jour au 01.01.2020 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Broché |
| Date de parution | 14/02/2020 |
| ISBN | 978-2-7013-2058-8 |
| Collection | Les codes |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.2 |
| Editeur | Berger-Levrault |
| Poids du produit | 634 g |
| Libellé | Code électoral 2020 27e éd. (Broché) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | Code électoral 2020 (27e éd.) |
| Thème CLIL | Droit électoral |
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