Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté. 24e éd. (Relié)
- Codes Dalloz
- Collectif
Date de parution
12/03/2026
Editeur
Lefebvre Dalloz
Droit
Droit civil
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Les + de l'édition 2026
:
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- accès en ligne au texte intégral de près de
5000 arrêts
;
-
supplément inclus en ligne.
Le
Code des procédures collectives Dalloz
regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des
difficultés des entreprises
. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2026 est à jour des textes suivants
:
-
décret et arrêté du 9 janvier 2026
relatifs au label "
gestion des copropriétés en difficulté
" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;
-
loi du 30 décembre 2025
de financement de la
sécurité sociale
pour 2026 ;
-
ordonnance du 17 décembre 2025
portant recodification de la
taxe sur la valeur ajoutée
et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782247246601 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 1780 |
| Edition | 24e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782247246625_9782247246625_3 |
| Format | Relié |
| Date de parution | 12/03/2026 |
| ISBN | 978-2-247-24660-1 |
| Collection | Codes Dalloz |
| Editeur | Lefebvre Dalloz |
| Libellé | Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté. 24e éd. (Relié) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté. 24e éd. |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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