Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté. 24e éd. (Relié)

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Date de parution

12/03/2026

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil



Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.



Les + de l'édition 2026 :
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- supplément inclus en ligne.

Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises . Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2026 est à jour des textes suivants :
- décret et arrêté du 9 janvier 2026 relatifs au label " gestion des copropriétés en difficulté " reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;
- loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782247246601
Catégorie produits droit
Nombre de pages 1780
Edition 24e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782247246625_9782247246625_3
Format Relié
Date de parution 12/03/2026
ISBN 978-2-247-24660-1
Collection Codes Dalloz
Editeur Lefebvre Dalloz
Libellé Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté. 24e éd. (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté. 24e éd.
Thème CLIL Droit des affaires et commercial


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