Code des entreprises en difficulté 2021 - Inclus Mesures Covid 19 (Relié)

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Date de parution

19/11/2020

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit des affaires

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 10 septembre 2020

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 10e édition intègre notamment :

  • la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  • l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
  • l'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ;
  • l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782711033423
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXI-2040
Edition 10e édition à jour au 10.09.2020
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Relié
Date de parution 19/11/2020
ISBN 978-2-7110-3342-3
Collection Codes bleus
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 20 x 6.2
Editeur LexisNexis
Poids du produit 1244 g
Libellé Code des entreprises en difficulté 2021 - Inclus Mesures Covid 19 (Relié)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Code des entreprises en difficulté 2021
Thème CLIL Droit général


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