Code des baux 2018, annoté & commenté (Relié)

Code des baux

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

• le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ;
• la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 ;
• le décret du 10 mai 2017 ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGl) ;
• le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;
• le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.