Code de procédure pénale 2027 (Broché)

Code de procédure pénale 2027 LexisNexis – Code annoté et autorisé aux examens ! 

Le code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénale
Outil indispensable pour comprendre, maîtriser et appliquer la procédure pénale, le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis accompagne les étudiants, les enseignants et les professionnels du droit dans une matière exigeante, technique et en constante évolution.

Il réunit non seulement le Code de procédure pénale, mais également le Code de la justice pénale des mineurs — CJPM et le Code pénitentiaire, offrant ainsi une vision complète de la procédure criminelle, de la justice des mineurs et de l’exécution des peines.
Le Code de procédure pénale encadre l’ensemble du processus pénal : de la constatation des infractions au déroulement du procès, jusqu’à l’exécution des peines. Il couvre notamment l’enquête, les contrôles d’identité, le déclenchement des poursuites, l’instruction, le jugement, les voies de recours, les droits de la défense, les droits des victimes, les peines, les mesures d’aménagement et les conditions de détention.
 
Les atouts du Code de procédure pénale 2027 LexisNexis  :

1. Un contenu complet et opérationnel
Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, ce code constitue un outil de travail fiable et immédiatement exploitable.
Il comprend également, en annexe, une sélection thématique de textes complémentaires essentiels, afin de faciliter les recherches et d’offrir une approche pratique de la matière.
 
2. Une jurisprudence abondante et structurée
Cette édition propose des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations portant sur le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l’homme — CEDH et ses protocoles.
Ces annotations permettent d’identifier rapidement les décisions clés, de comprendre les évolutions jurisprudentielles et de sécuriser l’analyse juridique.
 
3. Une édition à jour des dernières réformes
Le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis intègre les textes les plus récents ayant profondément marqué la matière pénale et procédurale.
Cette 39e édition prend notamment en compte :

• Le décret relatif au statut de collaborateur de justice du 30 mars 2026 ;
• La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière du 9 juillet 2025 ;
• La loi dite Narcotrafic du 13 juin 2025 et ses différents décrets d’application ;
• La loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
• L’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale, accessible en version numérique.

4. L’expertise d’un auteur de référence, un atout majeur du Code de procédure pénale LexisNexis,
Annoté sous la direction de   Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeure à l’université Toulouse-Capitole,  Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et  Virginie Peltier, professeure à l’université de Bordeaux,   le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis s’appuie sur l’autorité de spécialistes reconnus du droit pénal et de la procédure pénale. Cette direction scientifique renforce la qualité des annotations, la pertinence de la jurisprudence sélectionnée et l’utili ...