Code de procédure civile 2026 117ed - Annoté - Campus (Broché)

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.

Les + de l'édition 2026 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et leCode des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2026 est notamment à jour :

- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection etl'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

En complément de votre Code de procédure civile Dalloz, vous retrouverez la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) sur cette page :