Code de procédure administrative 2022 - code des relations entre le public et l'administration (Broché)

LIVRES DROIT CONSTITUTIONNELCOLLECTIF
(37)

LexisNexis

Editeur

24/06/2021

Date de parution

Droit constitutionnel et administratif

Droit

37
,00
Expédié sous 5 jours

37,00

35
,15
Expédié sous 5 jours
Promo discount image
Format
FormatBroché
1

Vendu et expédié par E.Leclerc

Pays d'expédition : France

Produit neuf

Point de retrait Magasin : gratuit - estimée entre le 25/09/21 et le 27/09/21

Voir les options de livraison

  • Standard : à partir de 0,01€ - estimée entre le 25/09/21 et le 27/09/21
  • Express : à partir de 9,90€ - estimée entre le 24/09/21 et le 25/09/21

Description

Code de procédure administrative

6e édition à jour au 18 mai 2021

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ce code est à jour notamment :

. du décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre
...

Vendu et expédié par E.Leclerc

Pays d'expédition : France

Produit neuf

Point de retrait Magasin : gratuit - estimée entre le 25/09/21 et le 27/09/21

Voir les options de livraison

  • Standard : à partir de 0,01€ - estimée entre le 25/09/21 et le 27/09/21
  • Express : à partir de 9,90€ - estimée entre le 24/09/21 et le 25/09/21

Caractéristiques

  • Format Broché
  • EAN
    9782711034970
  • Auteur(s)
    Collectif
  • Collection
    Codes bleus
37
,00
Expédié sous 5 jours

37,00

35
,15
Expédié sous 5 jours
Promo discount image
Format
FormatBroché
1

Vendu et expédié par E.Leclerc

Pays d'expédition : France

Produit neuf

Point de retrait Magasin : gratuit - estimée entre le 25/09/21 et le 27/09/21

Voir les options de livraison

  • Standard : à partir de 0,01€ - estimée entre le 25/09/21 et le 27/09/21
  • Express : à partir de 9,90€ - estimée entre le 24/09/21 et le 25/09/21

Avis clients

Trier par
Trier par

Description sommaire de la notation

Sélectionnez une ligne ci-dessous pour filtrer les avis

Note moyenne des clients

Générale
/

Questions / Réponses

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Aliquam animi natus placeat vel veritatis! Architecto at distinctio dolore esse iure labore praesentium quis quos saepe vitae? Eius laboriosam molestias repellat?

Lire plus

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Aliquam animi natus placeat vel veritatis! Architecto at distinctio dolore esse iure labore praesentium quis quos saepe vitae? Eius laboriosam molestias repellat?

Lire plus

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Aliquam animi natus placeat vel veritatis! Architecto at distinctio dolore esse iure labore praesentium quis quos saepe vitae? Eius laboriosam molestias repellat?

Lire plus

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Aliquam animi natus placeat vel veritatis! Architecto at distinctio dolore esse iure labore praesentium quis quos saepe vitae? Eius laboriosam molestias repellat?

Lire plus

Des millions de

références en vente

Cumulez des Tickets

retrait gratuit en magasin

Tous vos produits

à prix E.LECLERC

Paiements

100% sécurisés
Arrow scroll to top