Code de la propriété intellectuelle (Relié)

Livres droit civil
Collectif

Date de parution

05/01/2023

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782711037414
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XXXVI-2493
Edition	24e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	05/01/2023
ISBN	978-2-7110-3741-4
Collection	Codes bleus
Dimensions (cm)	15 x 20 x 6.5
Editeur	LexisNexis
Poids du produit	1494 g
Libellé	Code de la propriété intellectuelle (Relié)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Code de la propriété intellectuelle 2023
Thème CLIL	Droit général