Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté - 21e ed. (Relié)

Codes Dalloz
Collectif

Date de parution

20/01/2021

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'opposition aux brevets et à la loi du 24 juin 2020 concernant la lutte contre les contenus haineux sur Internet.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782247204809
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XXVI-2492
Edition	21e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	20/01/2021
ISBN	978-2-247-20480-9
Collection	Codes Dalloz
Dimensions (cm)	13 x 20 x 5
Editeur	Lefebvre Dalloz
Poids du produit	1110 g
Libellé	Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté - 21e ed. (Relié)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté - 21e ed.
Thème CLIL	Droit de la propriété intellectuelle et industrielle