Code de la copropriété 2023 32ed - Annoté et commenté (Relié)

Codes Dalloz
Collectif

Date de parution

26/01/2023

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.

Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782247220441
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	1620
Edition	32e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	26/01/2023
ISBN	978-2-247-22044-1
Collection	Codes Dalloz
Dimensions (cm)	14 x 21 x 5.3
Editeur	Lefebvre Dalloz
Poids du produit	1046 g
Libellé	Code de la copropriété 2023 32ed - Annoté et commenté (Relié)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Code de la copropriété 2023, annoté et commenté. 32e éd.
Thème CLIL	Droit immobilier - Urbanisme - Construction