Code de la consommation 2017 (Relié)

Code de la consommation

Le Code de la consommation Dalloz 2017 intègre la nouvelle codification des parties législative et réglementaire, issue de l'ordonnance du 14 mars et du décret du 29 juin 2016, entrée en vigueur le 1^er juillet 2016.

Conséquence de la recodification, une transposition des enrichissements - commentaires, bibliographies et annotations de jurisprudence - a été effectuée sous la nouvelle numérotation des articles. Des tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code figurent en fin d'ouvrage. De la même façon, à la fin de chaque article codifié, la référence au texte ancien est mentionnée.

Cette 21^e édition est également à jour de l'ordonnance du 25 mars et du décret du 13 mai 2016 sur le crédit immobilier, de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 28 décembre 2015 adaptant la société au vieillissement.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word^©.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

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