Code de la commande publique commenté 2027 (25e éd.) (Broché)

Le Code de la commande publique commenté 2027 accompagne les acheteurs publics et les entreprise, candidate ou titulaire, dans l'application d'un droit profondément renouvelé.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des dernières évolutions normatives et jurisprudentielles.

Cette 25e édition, intègre notamment les nouveaux seuils applicables en 2026-2027, les mesures de simplification de la commande publique, les nouvelles obligations environnementales et sociales issues de la loi Climat et Résilience, ainsi que les évolutions relatives à la facturation électronique, à la création du Conseil national de la commande publique et aux marchés de défense et de sécurité.

Elle décrypte également les apports de la jurisprudence la plus récente et présente les perspectives ouvertes par le Public Procurement Act, proposé par la Commission européenne le 9 septembre 2026 pour refondre le cadre européen des marchés publics et des concessions.

Inclus : accès à la version numérique mise à jour en continu sur www.collectivites.legibase.fr