Code de l'urbanisme 2023 (Relié)

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Date de parution

28/06/2023

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit de l'urbanisme

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782711038220
Catégorie produits droit
Nombre de pages 2400
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme
Format Relié
Date de parution 28/06/2023
ISBN 978-2-7110-3822-0
Collection Codes bleus
Dimensions (cm) 16 x 20 x 6.2
Editeur LexisNexis
Poids du produit 1280 g
Libellé Code de l'urbanisme 2023 (Relié)
Droit Droit de l'urbanisme
Titre de l'œuvre Code de l'urbanisme 2023
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction


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