Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd. (Relié)

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Date de parution

25/06/2026

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit pénal

A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.

Les + de l'édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
- supplément en ligne inclus ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

L'édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ;
- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ;
- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782247247257
Catégorie produits droit
Edition 118e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Relié
Date de parution 25/06/2026
ISBN 978-2-247-24725-7
Collection Codes Dalloz:Expert
Editeur Lefebvre Dalloz
Libellé Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd. (Relié)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd.
Thème CLIL Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel


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