Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd. (Relié)
- Codes Dalloz
- Collectif
Date de parution
25/06/2026
Editeur
Lefebvre Dalloz
Droit
Droit pénal
A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.
Les + de l'édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
- supplément en ligne inclus ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
L'édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ;
- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ;
- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782247247257 |
| Catégorie produits | droit |
| Edition | 118e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
| Format | Relié |
| Date de parution | 25/06/2026 |
| ISBN | 978-2-247-24725-7 |
| Collection | Codes Dalloz:Expert |
| Editeur | Lefebvre Dalloz |
| Libellé | Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd. (Relié) |
| Droit | Droit pénal |
| Titre de l'œuvre | Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd. |
| Thème CLIL | Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel |
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