Code civil (Broché)

Livres droit
Collectif

Date de parution

08/02/2017

Editeur

Les éditions des Journaux officiels

Droit

Droit Généralités

Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports de voisinage.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782110772992
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XIV-371
Edition	Nouvelle édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	08/02/2017
ISBN	978-2-11-077299-2
Collection	Journal officiel de la République française:Législation et réglementation, Codes officiels
Numéro dans la collection	20031
Distributeur	Dilisco
Dimensions (cm)	21x15
Editeur	Les éditions des Journaux officiels
Poids du produit	493 g
Libellé	Code civil (Broché)
Droit	Droit Généralités
Titre de l'œuvre	Code civil
Thème CLIL	DROIT