Code administratif 2009 (Relié)

  • Codes Dalloz
  • Zéhina Ait-El-Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
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Date de parution

17/09/2008

Editeur

Dalloz

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 32e édition 2008 du Code administratif Dalloz est à jour notamment : . de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, . du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, . de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, . et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.

Caractéristiques
Auteur(s) Zéhina Ait-El-Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
EAN 9782247078257
Catégorie produits droit
Nombre de pages XVIII-2805
Edition 32e éd.
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Relié
Date de parution 17/09/2008
ISBN 978-2-247-07825-7
Collection Codes Dalloz:Annuels
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 20x14
Editeur Dalloz
Poids du produit 1215 g
Libellé Code administratif 2009 (Relié)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Code administratif 2009


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