Code administratif 2009 (Relié)
- Codes Dalloz
- Zéhina Ait-El-Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
Date de parution
17/09/2008
Editeur
Dalloz
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 32e édition 2008 du Code administratif Dalloz est à jour notamment : . de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, . du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, . de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, . et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.
| Auteur(s) | Zéhina Ait-El-Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche |
|---|---|
| EAN | 9782247078257 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XVIII-2805 |
| Edition | 32e éd. |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Relié |
| Date de parution | 17/09/2008 |
| ISBN | 978-2-247-07825-7 |
| Collection | Codes Dalloz:Annuels |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 20x14 |
| Editeur | Dalloz |
| Poids du produit | 1215 g |
| Libellé | Code administratif 2009 (Relié) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | Code administratif 2009 |
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