Cimetières et concessions funéraires (Broché)
- Livres droit du travail
- Myriam Provence
Date de parution
16/06/2022
Editeur
Archives et culture
Droit
Droit du travail et droit social
Cimetières et concessions funéraires
C'est souvent lors d'un enterrement ou d'une visite au cimetière à la Toussaint qu'on découvre qu'une tombe familiale est en mauvais état, que la mairie y a placé une demande de destruction ou un panneau signalant que la concession touche à sa fin. Les mairies récupèrent en effet les concessions arrivées à leur terme ou les tombes abandonnées, sans prévenir les descendants autrement que par cet affichage et par publication dans le bulletin municipal. Avisées à temps, les familles auraient pourtant pu les prolonger et les relever pour un coût bien inférieur à celui d'une concession nouvelle.
Quelles sont les obligations des municipalités ? Et pour les familles, comment prolonger, relever une concession ou tout simplement la retrouver si l'on n'est même pas sûr de son existence ou de sa durée ? Comment stopper le processus ? Ces questions sont particulièrement d'actualité depuis la crise sanitaire.
Elles intéressent aussi plus largement tous les généalogistes, car les dossiers de concession leur apportent des brassées d'informations familiales.
Spécialiste de ces procédures, qu'elle a souvent accompagnées, la généalogiste professionnelle Myriam Provence livre ici les conseils utiles en fonction des cas.
Auteur(s) | Myriam Provence |
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EAN | 9782350773971 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 79 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social |
Format | Broché |
Date de parution | 16/06/2022 |
ISBN | 978-2-35077-397-1 |
Collection | Guides de généalogie |
Dimensions (cm) | 17 x 24 x 0.7 |
Editeur | Archives et culture |
Poids du produit | 224 g |
Libellé | Cimetières et concessions funéraires (Broché) |
Droit | Droit du travail et droit social |
Titre de l'œuvre | Retrouver et relever une concession funéraire |
Thème CLIL | Droit général |
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