CCAG - Travaux en pratique - Acceptation du sous-traitant direct - vice de construction (Broché)

  • Livres droit du travail
  • Frédérique Stéphan
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Date de parution

25/05/2022

Editeur

Moniteur

Droit

Droit du travail et droit social

Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG - Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG - Travaux publiée en 2021 contient des modifications importantes par rapport à la version précédente de 2009 concernant notamment les ordres de service, l'élargissement des situations pouvant justifier une prolongation des délais d'exécution, le plafonnement des pénalités de retard ou bien encore l'organisation de la suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles...
Face à la complexité de ce document et aux changements du vocabulaire, cet ouvrage présente et décrypte le CCAG - Travaux au travers de 139 mots-dés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent d'identifier rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché. Les renvois précis aux textes de référence et le tableau de correspondance entre ancien et nouveau CCAG en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'œuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maitres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.

Caractéristiques
Auteur(s) Frédérique Stéphan
EAN 9782281134971
Catégorie produits droit
Nombre de pages 284
Edition 5e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782281134988_9782281134988_9
Format Broché
Date de parution 25/05/2022
ISBN 978-2-281-13497-1
Collection Pratique du droit
Dimensions (cm) 17 x 24 x 1.8
Editeur Moniteur
Poids du produit 500 g
Libellé CCAG - Travaux en pratique - Acceptation du sous-traitant direct - vice de construction (Broché)
Droit Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre Pratique du CCAG Travaux
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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