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CCAG - Fournitures courantes et services 5e éd. - Texte annoté (Broché)

  • Livres droit civil
  • Collectif

Date de parution

31/08/2023

Editeur

Berger-Levrault

Droit

Droit civil

Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.

Auteur(s) Collectif
EAN 9782701322513
Catégorie produits droit
Nombre de pages 157
Edition 5e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 31/08/2023
ISBN 978-2-7013-2251-3
Collection Les codes
Dimensions (cm) 16 x 24 x 0.8
Editeur Berger-Levrault
Poids du produit 266 g
Libellé CCAG - Fournitures courantes et services 5e éd. - Texte annoté (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre CCAG - Fournitures courantes et services (5e éd.)

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