Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas - Mode d'emploi (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Olivier Sut
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Date de parution

29/10/2020

Editeur

Puits fleuri

Droit

Droit des affaires

Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Mode d'emploi

La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.

Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.

Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales

  1. Les opérations soumises à autorisation
  2. La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision
  3. L'obligation de conformité
  4. La fin d'exploitation
  5. La Commission départementale d'aménagement commercial
  6. La Commission nationale d'aménagement commercial
  7. L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme
  8. L'habilitation accordée par le préfet
    Modèle de requête devant le juge administratif

Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique

Caractéristiques
Auteur(s) Olivier Sut
EAN 9782867396649
Catégorie produits droit
Nombre de pages 222
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 29/10/2020
ISBN 978-2-86739-664-9
Collection Gestion & organisation
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 15 x 21 x 1.4
Editeur Puits fleuri
Poids du produit 314 g
Libellé Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas - Mode d'emploi (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas
Thème CLIL Droit privé

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