aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et europeennes (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Grégory Damy
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Date de parution

27/10/2005

Editeur

Litec

Droit

Droit des affaires

Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes

Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.

Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole.

Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier.

Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit « commun » des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail.

Caractéristiques
Auteur(s) Grégory Damy
EAN 9782711006465
Catégorie produits droit
Nombre de pages 581
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 27/10/2005
ISBN 2-7110-0646-8, 978-2-7110-0646-5
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise n°69
Numéro dans la collection 69
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.3
Editeur Litec
Poids du produit 1089 g
Libellé aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et europeennes (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes
Préfacier Gilles Martin
Thème CLIL Droit général

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