aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et europeennes (Broché)
- Livres droit des affaires
- Grégory Damy
Date de parution
27/10/2005
Editeur
Litec
Droit
Droit des affaires
Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.
Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole.
Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier.
Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit « commun » des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail.
| Auteur(s) | Grégory Damy |
|---|---|
| EAN | 9782711006465 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 581 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 27/10/2005 |
| ISBN | 2-7110-0646-8, 978-2-7110-0646-5 |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise n°69 |
| Numéro dans la collection | 69 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.3 |
| Editeur | Litec |
| Poids du produit | 1089 g |
| Libellé | aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et europeennes (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes |
| Préfacier | Gilles Martin |
| Thème CLIL | Droit général |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 62,61€
Expédié sous 4 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 26/11/26 et 28/11/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 0.01 € - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26
Vendu par
E.Leclerc