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Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux (Broché)

  • Livres droit civil
  • François Cuvelier, Céline Hélas, Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut

Date de parution

14/05/2024

Editeur

Anthemis

Droit

Droit civil

DROIT BELGE

Vices cachés en matière de vente, contrat de mandat et contrat d'intermédiation immobilière

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.

Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.

Auteur(s) François Cuvelier, Céline Hélas, Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut
EAN 9782807212336
Catégorie produits droit
Nombre de pages 119
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 14/05/2024
ISBN 978-2-8072-1233-6
Collection E-conférences en droit 4U
Dimensions (cm) 17 x 24 x 0.9
Editeur Anthemis
Poids du produit 256 g
Libellé Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

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