Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés - 2020 (Broché)
- Livres droit des affaires
- Thierry Blockerye
Date de parution
15/07/2020
Editeur
Anthemis
Droit
Droit des affaires
DROIT BELGE
Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019.
La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matière de limitations d'utilisation des déficits reportés, l'introduction d'une (jugée trop) légère consolidation fiscale, les nouvelles règles en matière de réduction de capital, les conséquences fiscales induites par le changement du critère de nationalité pour les sociétés, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 % en cas d'acquisition d'actions propres, les nouvelles règles de transformation de sociétés (incluant dorénavant les cas d'immigration et d'émigration de sociétés), la possibilité de transformer les ASBL en sociétés, les modifications apportées aux fusions et scissions, etc.
Comme dans les précédentes éditions, l'auteur réalise un tour d'horizon systématique de la matière et dresse un parallélisme entre le nouveau droit des sociétés, le droit comptable et la fiscalité. Il analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat d'actions, les opérations taxées, les fusions, les scissions, les apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les opérations de réorganisation transfrontalière. Avec une approche pratique, et en recourant à de nombreux exemples, il présente les positions de la doctrine, de l'administration fiscale, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de sociétés.
| Auteur(s) | Thierry Blockerye |
|---|---|
| EAN | 9782807206915 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 599 |
| Edition | Edition 2020 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 15/07/2020 |
| ISBN | 978-2-8072-0691-5 |
| Collection | Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales |
| Numéro dans la collection | 7 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.2 |
| Editeur | Anthemis |
| Poids du produit | 966 g |
| Libellé | Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés - 2020 (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés |
| Préfacier | Hugues Lamon, Alexandre Ooms |
| Thème CLIL | Droit international |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 151,05€
Expédié sous 5 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 0.01 € - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Vendu par
E.Leclerc