ACCP n° 277 juillet aout 2026 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics (Rev

DOSSIER : Commande publique durable : un nouveau cadre d’action

• Le SPASER : un état des lieux /  Ludovic Cuzzi
• L’achat public durabel ce qui change à l’échéance 2026  /  BUY THE MOON
• Définir un besoin durable : méthodes, outils et risques juridiques  /  Anne-Andréa Vilerio
• Spécifications techniques environnementales : jusqu’où peut aller l’acheteur public ?  /  Cécile Lavisse
• Achat durable et allotissement : comment structurer les lots pour favoriser les opérateurs éco-responsables ?  /  Julien Bosquet 
• Prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution  /  Christophe Cabanes, Gabriel Lopez et Victoria Schmoll
• Prise en compte de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution  : mode d’emploi  /  Ananova Lohmann et Adrien Fourmon
• Suivi et contrôle des clauses environnementales : quels outils ?  /  Kawthar Ben Khelil et Jean-Pierre Malili
• Manque de transparence environnementale : nouvelles exclusions facultatives de soumissionner  /  Eric Landot
• Entre exigences de durabilité et impératifs concurrentiels : quel équilibre pour les acheteurs publics ?  /  Marie Berrezai et Titouan Lamezec
• Les petits marchés face au défi de l’achat durable  /  Nicolas Charrel et Pierre Pélissier
• Accord-cadre et développement durable : comment intégrer des exigences évolutives dans le temps ?  /  Laurent Bidault et Maité Cano
• Sanctions contractuelles liées au non-respect des engagements environnementaux : quelles pratiques efficaces ?  /  Bruno Mounier
• Durabilité, souveraineté, performance : le nouvel équilibre de l’achat public  /  Florence David