ACCP n° 274 avril 2026 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics (Revue)
- Livres droit civil
- Collectif
Date de parution
17/04/2026
Editeur
Moniteur
Droit
Droit civil
DOSSIER : Gestion et valorisation des biens des personnes publiques
Le déclassement et la désaffectation des biens publics comme outil de valorisation patrimoniale - Victoria Priest
L’occupation du domaine public comme levier de la transition écologique - Anne-Andréa Vilerio
Le naming un mode récent de valorisation des équipements sportifs - Ludovic Cuzzi
La mise en place d’un fonds de commerce sur le domaine public - Thomas Soulès
La redevance d’occupation du domaine : instrument de valorisation financière des biens publics - Nawël Seghiri
La fin des conventions d’occupation domaniale et ses conséquences - Clément Nourrisson, Félicité Bidault et Coline Bonnet-Abbou
Les conventions d’occupation du domaine public au risque de leur requalification - Serge Pugeault
Domaine privé des personnes publiques et mise en concurrence : pour une rationalité allocative graduée - Xavier Matharan et Maurine Petit
La cession des biens du domaine privé « à prix minoré » - Tesnym Laïmene
Les autorisations d’urbanisme sur le domaine public - Simon Blard Landry
Infographie : Valorisation des domaines publics et privés - BUY THE MOON
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782281137699 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Revue |
| Date de parution | 17/04/2026 |
| ISBN | 978-2-281-13769-9 |
| Editeur | Moniteur |
| Libellé | ACCP n° 274 avril 2026 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics (Revue) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | ACCP n° 274 avril 2026 |
| Thème CLIL | Droit public |
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