Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 (Broché)

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Date de parution

30/04/2024

Editeur

Ceprisca

Droit

Droit civil

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9791097323134
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 30/04/2024
ISBN 979-10-97323-13-4
Collection Colloques
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.5
Editeur Ceprisca
Poids du produit 446 g
Libellé Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Thème CLIL Droit civil

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