Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 (Broché)
- Livres droit civil
- Collectif
Date de parution
30/04/2024
Editeur
Ceprisca
Droit
Droit civil
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9791097323134 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 30/04/2024 |
| ISBN | 979-10-97323-13-4 |
| Collection | Colloques |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.5 |
| Editeur | Ceprisca |
| Poids du produit | 446 g |
| Libellé | Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 |
| Thème CLIL | Droit civil |
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