Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 (Broché)
- Livres droit civil
- Collectif
Date de parution
30/05/2023
Editeur
Ceprisca
Droit
Droit civil
Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9791097323110 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 30/05/2023 |
| ISBN | 979-10-97323-11-0 |
| Collection | Colloques |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1 |
| Editeur | Ceprisca |
| Poids du produit | 280 g |
| Libellé | Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 |
| Thème CLIL | Droit civil |
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