Retour

Statut des Algériennes et des Algériens en France (Broché)

  • Livres droit des étrangers
  • Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Date de parution

20/08/2020

Editeur

Gisti

Droit

Droits des étrangers

Statut des Algériennes et des Algériens en France

La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».

Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d'État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n'appliquent pas aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...

Auteur(s) Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
EAN 9791091800747
Catégorie produits droit
Nombre de pages 44
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droits des étrangers
Format Broché
Date de parution 20/08/2020
ISBN 979-10-91800-74-7
Collection Les notes pratiques
Dimensions (cm) 14 x 22 x 0.6
Editeur Gisti
Poids du produit 70 g
Libellé Statut des Algériennes et des Algériens en France (Broché)
Droit Droits des étrangers
Titre de l'œuvre Statut des Algériennes et des Algériens en France
Thème CLIL Droit des étrangers

Des millions de
références en vente

Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin

Tous vos produits
à prix E.LECLERC

Paiements
100% sécurisés

Indisponible

1