Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne (Broché)

Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne

Toute personne résidant légalement pendant une période d'au moins cinq années dans l'un des États de l'Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne » et pouvoir, si elle le souhaite, se réinstaller dans un autre État membre. Cet objectif est à l'origine du statut de « résident de longue durée-UE », selon la directive européenne de 2003 qui l'instaure. Mais le dispositif législatif mis en place en France en limite considérablement l'application. Dans l'esprit de la directive européenne, cette carte doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des États membres de l'Union européenne. Dans les faits, un titulaire de la carte de résident « longue durée-UE » qui déménage dans un autre État membre y verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à des « ressources stables, régulières et suffisantes » et à son « intégration républicaine ».

Cette note pratique présente la carte de résident « longue durée-UE » et les autres cartes de résident délivrées en France avant de s'intéresser au séjour d'une personne titulaire de la première mais délivrée dans un autre État de l'Union européenne, et des conditions de réunification en France de sa famille.