La réunification familiale pour les bénéficaires d'une protection au titre de l'asile (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Comité inter-mouvements auprès des évacués (France)
Date de parution
12/11/2016
Editeur
Gisti
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Le droit de vivre en famille est un droit universel.
Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint.e ou concubin.e, et leurs enfants. Les textes internationaux affirment le principe de l'unité de famille dès lors que l'union est antérieure à la demande d'asile.
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a codifié les modalités de la réunification familiale de ces bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile ainsi que des personnes reconnues apatrides.
En pratique cette réunification familiale reste un nouveau parcours d'obstacles complexe et trop souvent infranchissable. Afin d'aider les familles concernées et les personnes qui les conseillent, ce cahier juridique explique la procédure, donne des informations pratiques sur les démarches à entreprendre, des conseils sur les recours, et fait le point de la jurisprudence.
| Auteur(s) | Comité inter-mouvements auprès des évacués (France) |
|---|---|
| EAN | 9791091800358 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 36 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Broché |
| Date de parution | 12/11/2016 |
| ISBN | 979-10-91800-35-8 |
| Collection | Les cahiers juridiques |
| Distributeur | GISTI |
| Dimensions (cm) | 21 x 30 x 0.2 |
| Editeur | Gisti |
| Poids du produit | 120 g |
| Libellé | La réunification familiale pour les bénéficaires d'une protection au titre de l'asile (Broché) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | La réunification familiale pour les bénéficaires d'une protection au titre de l'asile |
| Thème CLIL | Droit des étrangers |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
Indisponible