La réunification familiale pour les bénéficaires d'une protection au titre de l'asile (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • Comité inter-mouvements auprès des évacués (France)
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Date de parution

12/11/2016

Editeur

Gisti

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Le droit de vivre en famille est un droit universel.

Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint.e ou concubin.e, et leurs enfants. Les textes internationaux affirment le principe de l'unité de famille dès lors que l'union est antérieure à la demande d'asile.

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a codifié les modalités de la réunification familiale de ces bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile ainsi que des personnes reconnues apatrides.

En pratique cette réunification familiale reste un nouveau parcours d'obstacles complexe et trop souvent infranchissable. Afin d'aider les familles concernées et les personnes qui les conseillent, ce cahier juridique explique la procédure, donne des informations pratiques sur les démarches à entreprendre, des conseils sur les recours, et fait le point de la jurisprudence.

Caractéristiques
Auteur(s) Comité inter-mouvements auprès des évacués (France)
EAN 9791091800358
Catégorie produits droit
Nombre de pages 36
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 12/11/2016
ISBN 979-10-91800-35-8
Collection Les cahiers juridiques
Distributeur GISTI
Dimensions (cm) 21 x 30 x 0.2
Editeur Gisti
Poids du produit 120 g
Libellé La réunification familiale pour les bénéficaires d'une protection au titre de l'asile (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre La réunification familiale pour les bénéficaires d'une protection au titre de l'asile
Thème CLIL Droit des étrangers

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