Entrée, circulation en France et dans l'espace Schengen - court ou long séjour, refus de visa ou d'entrée

Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s'écouler jusqu'à l'obtention du visa, de l'acte d'état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l'accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières.

Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d'en réduire l'impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l'entrée en France ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l'administration.

Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France - parce qu'elle équivaut à une entrée dans l'ensemble de l'espace «Schengen» - relève principalement de règlements de l'Union européenne. Mais dans d'autre cas, notamment lorsqu'il s'agit de circuler en outre-mer ou d'entrer en France pour s'y établir, c'est le droit national seul qui applique.

La réglementation est donc complexe et elle est aussi changeante, ce qui explique que le présent Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.

Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d'abord les conditions d'entrée dans l'espace «Schengen» pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l'entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France.

Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l'on se heurte à un refus de délivrance d'un visa ou à un refus d'entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L'ensemble est complété par des annexes où l'on trouve notamment des modèles de recours.