Les inspections de concurrence - Union européenne, France, Allemagne, Italie, Etats-Unis (Broché)
- Livres droit
- Collectif
Date de parution
05/09/2017
Editeur
Panthéon-Assas
Droit
Droit Généralités
Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l'équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d'inspection présentent des variations notables tant dans l'organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d'enquête procédure unique ou différenciée) que dans ses modalités (droit de l'entreprise d'être assistée d'un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l'audition, possibilité pour les enquêteurs d'accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ? Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9791090429925 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 212 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
| Format | Broché |
| Date de parution | 05/09/2017 |
| ISBN | 979-10-90429-92-5 |
| Collection | Droit global = Global law |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.2 |
| Editeur | Panthéon-Assas |
| Poids du produit | 352 g |
| Libellé | Les inspections de concurrence - Union européenne, France, Allemagne, Italie, Etats-Unis (Broché) |
| Droit | Droit Généralités |
| Titre de l'œuvre | Les inspections de concurrence |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 25,65€
Expédié sous 5 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 17/10/26 et 19/10/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 3€ - Prévue le 17/10/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 17/10/26 et 19/10/26
Vendu par
E.Leclerc