La prohibition de l'inceste (Broché)

  • Livres droit pénal
  • Mélanie Bourguignon
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Date de parution

30/10/2018

Editeur

Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers

Droit

Droit pénal

Alors que l'inceste suscite une répulsion sociale certaine, sa prohibition, construite par d'autres sciences, est aussi juridique. Le législateur français, tant en droit pénal qu'en droit civil, réprime les situations intrafamiliales : si les dispositions pénales sanctionnent les comportements sexuels imposés à un membre de la famille par un autre, les textes civils ont vocation à empêcher l'institutionnalisation du couple incestueux mais aussi l'établissement de la filiation de l'enfant issu d'une telle relation intrafamiliale. Mêlant sexualité, conjugalité et parentalité, la prohibition juridique de l'inceste est intrinsèquement liée à la notion de famille. Cependant, les contours imprécis et en constante évolution du groupe familial rendent incertaine la prohibition de l'inceste. Le législateur ne parvient plus à mettre en corrélation les interdits théoriques qu'il énonce et leur traduction pratique. Outre les incohérences présentes dans les dispositions législatives, le lien familial n'est plus uniquement juridique et peut, dans les faits, découler d'un rapport strictement biologique voire d'une réalité sociologique, telle que le partage d'une communauté de vie. Si le principe de l'interdit doit demeurer dans les textes, il n'a lieu d'être que s'il correspond à la pluralité des formes familiales désormais présentes au sein de la société. Cette exigence d'adaptation de la prohibition de l'inceste est d'autant plus primordiale que les dispositions françaises doivent composer avec la montée en puissance des droits de l'Homme. Les libertés individuelles des membres de la famille partageant une vie sexuelle ou une relation de couple mais aussi l'intérêt supérieur de l'enfant né d'une telle union sont autant de limitations à la prohibition sans borne de l'inceste. Perçue comme le symbole de la fragilisation voire de la disparition de l'interdit, cette immixtion des libertés fondamentales dans la sanction de l'inceste est en réalité l'illustration d'un nouvel équilibre : la prohibition entourant les situations intrafamiliales demeure mais elle est désormais gouvernée par un souci de conciliation des intérêts et d'adaptation des solutions. While incest raises a certain social revulsion, its prohibition, built by other sciences, is also legal. The French legislator, in criminal law as well as in civil law, punishes the intra-familial situations : whether the criminal dispositions penalize the sexual behaviours imposed on a family member by another, civil texts are designed to prevent the institutionalisation of the incestuous couple but also the establishment of the child's parentage born of such relationship.

Caractéristiques
Auteur(s) Mélanie Bourguignon
EAN 9791090426924
Catégorie produits droit
Nombre de pages 287
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 30/10/2018
ISBN 979-10-90426-92-4
Collection Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers:Thèse
Numéro dans la collection 102
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.7
Editeur Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Poids du produit 464 g
Libellé La prohibition de l'inceste (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre La prohibition de l'inceste
Préfacier Hervé Ouvrard, Gérard Mémeteau
Thème CLIL Droit privé

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