Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplina

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.

Cependant,cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, souspeine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant leconseil des prud’hommes.

Pour éviter d’en arriver à cetteextrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doitsécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtantessentielles.

Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenirpour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied,rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et lafaire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?

Opérationnelet à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vouspermettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriserl’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice dupouvoir disciplinaire.

Parce qu’un employeur averti en vaut deux !