Contrôle URSSAF : subir ou agir ? - Les acteurs du contrôle URSSAF-Les différents types de contrôle-Les c

Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAFdiligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.

Globalement,plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatredernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôlescomptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !

Pourtant,seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leurcontrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.

Agrémentéde modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire lepoint sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes dela vérification, de la contestation et du contentieux.

À l’appuides textes et jurisprudences, l’auteur décrit les différents types decontrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée ducontrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.

Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d’anticiper et d’aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.