La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des - LA LOI SAPIN 2 DU 9 DÉCE
- Livres droit civil
- Collectif
Date de parution
11/12/2018
Editeur
Presses universitaires de Strasbourg
Droit
Droit civil
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce.
Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet.
La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9791034400300 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 233 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 11/12/2018 |
| ISBN | 979-10-344-0030-0 |
| Collection | Droit de l'entreprise |
| Distributeur | CID |
| Dimensions (cm) | 17 x 24 x 1.5 |
| Editeur | Presses universitaires de Strasbourg |
| Poids du produit | 450 g |
| Libellé | La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des - LA LOI SAPIN 2 DU 9 DÉCEMBRE 2016 (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires - la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 |
| Préfacier | Michel Sapin |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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